En matière fiscale, par exemple, les règles pour les non-dom, le statut qu’ont la plupart des Français en Angleterre, présentent de nombreuses opportunités mais aussi des pièges. L’imposition selon la remittance basis permet certes de ne pas être imposé sur certains revenus qui ne sont pas rapatriés en Angleterre mais attention : dès lors qu’une somme est rapatriée, elle peut devenir imposable si elle ne provient pas d’un compte « capital » identifié. Il faut donc anticiper et structurer ses comptes bancaires selon ses besoins. Par ailleurs, l’option pour ce statut fait perdre le bénéfice de certaines allowances. Pour les nouveaux arrivants, mieux vaut se renseigner avant de devenir résident. Pour les anciens, cette possibilité, après un certain nombre d’années, n’est pas éternelle et surtout elle ne reste pas gratuite.
Citons également les règles de « résidence » qui viennent de changer et qui sont devenues très complexes dans certains cas. Nouveaux arrivants, leavers, profils très internationaux : un conseil, bien se renseigner sur votre statut de résident fiscal. Les règles de taxation des plus-values, l’imputation des moins- values sont également très particulières, avec à nouveau des pièges et des opportunités telles que l’entrepreneur relief.
En matière patrimoniale, la loi locale prévoit beaucoup moins de règles « par défaut » que les lois françaises et ne reconnaît pas toujours les contrats français (notamment matrimoniaux). Chacun est maître de son destin …et de sa succession. Ne pas oublier, ici encore de se renseigner, et de prévoir testaments, pre-nups et post-nups.
Valérie Batigne, 09 janvier 2014
Co-fondatrice du site www.expatconseil.com,
Site d’informations fiscales et patrimoniales
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Valérie Batigne et Marine de Boissieu
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